Conditions générales
Description
(culture&rencontre), créée en 1987, est
une fondation à but non lucratif, soutenue par le
Département de l'instruction publique, de la culture et des
sports du canton de Genève, subventionnée par 5
communes membres (Lancy,
Bernex,Onex, Plan-les-Ouates, Confignon), et aidée
financièrement par 7 communes (Aire-la-Ville, Avully, Avusy,
Cartigny, Chancy, Laconnex, Soral). Elle a pour but de mettre
à disposition de la population avoisinante un lieu de
rencontre et de formation permanente dans le domaine des arts, culture,
détente, informatique, langues et sports.
(culture&rencontre) ne délivre aucun certificat.
Participants
Sauf indication exprès, toute personne
âgée de 16 ans et plus, sans obligation de
résider le canton de Genève. Pour le bon
déroulement des cours, nous fixons individuellement un
montant minimal et maximal de participants. (culture&rencontre)
se réserve le droit de suspendre un cours, d'en modifier la
durée, de regrouper des classes ou de proposer une surtaxe.
Inscriptions
Les places sont attribuées dans l'ordre d'arrivée
des inscriptions (sous réserve du paiement de
l'écolage). Le participant peut être inscrit par
une tierce personne. Une confirmation de participation,
accompagnée du bulletin de versement, est
adressée entre 12 et 30 jours avant le début du
cours. Votre inscription vous oblige à payer
l'écolage dans le délai imparti
(impératif !). Le non-paiement n'est pas
considéré comme une annulation d'inscription.
Ecolages
L'écolage se règle préalablement
au premier jour de cours. Pour les cours
à l'année, un tarif
préférentiel est appliqué si
l'écolage fait l'objet d'une seule facture. Un tarif
réduit est accordé aux étudiants, aux
bénéficiaires de rentes de l'AI ou de l'AVS, et
aux chômeurs, uniquement sur présentation d'un
justificatif. En cas de paiement tardif, des frais de rappels de CHF
20.- sont perçus. Le coût des photocopies se
règle directement à l'enseignant.
Fréquentation
des cours
Pour le bon déroulement des séances, le
participant s'efforce de fréquenter
régulièrement les cours et d'avertir son
professeur de toute absence prévisible. Les cours non suivis
ne sont pas remboursés, exception faite d'une
raison
médicale, qui doit être annoncée par
écrit dans les plus brefs délais au
secrétariat, accompagnée d'un certificat. En fin
d'année et sur
demande, une attestation de suivi de cours peut être remise.
Annulation
d'inscription
Toute annulation d'inscription génère des
formalités administratives. Selon la date de l'annulation et
le mode de facturation, une dispense totale ou partielle sera
accordée, selon les dispositions suivantes :
Facture annuelle, annulation jusqu'à 30 jours ouvrables avant le début du cours : une dispense de paiement est accordée moyennant le versement de frais fixes pour le participant de CHF 30.-.
Facture annuelle, annulation entre 20 et 11 jours ouvrables avant le début du cours : une dispense de paiement est accordée moyennant le versement de frais fixes pour le participant de CHF 80.-.
Facture annuelle, annulation entre 10 et 1 jours ouvrables avant le début du cours : versement de 50% du montant de l'écolage.
Facture annuelle, annulation après le début du cours : aucune dispense de paiement ni de remboursement.
Facture trimestrielle, annulation avant ou après le début du cours : aucune dispense de paiement ni de remboursement.
Absences
Pour le bon déroulement des séances, le
participant s'efforce de fréquenter
régulièrement les cours et d'avertir son
professeur de toute absence prévisible. Les
cours non suivis ne sont pas remboursés.
Attestation de
suivi de cours
Si vous avez suivi au moins le 80% des leçons, une
attestation de cours peut vous être remise (sur demande).
Modification du
programme et des prix
La Direction se réserve le droit de procéder
à des modifications de programme, des prix ainsi que des
conditions générales.
Assurances
Le participant doit disposer d'assurances responsabilité
civile et accidents suffisantes. (culture&rencontre)
décline toute responsabilité pour
l'éventuel dommage subi et ne peut être tenue pour
responsable en cas de vol ou perte.
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